TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Décision relative à une permission de sortir [1 fiche]

Fiche 1 1995-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

This form is used to communicate to the inmate and Case Management staff the decision by the appropriate authority (Warden or Commissioner) in response to an application for a Temporary Absence. The form also includes reasons in the case of denial or cancellation prior to implementation.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Formulaire CSC/SCC 440.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :